Mentions légales

A/ CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

MCI met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, logiciels et produits (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. MCI se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MCI et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de MCI.

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.

Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.

Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

MCI se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de MCI.

Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en page du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS GENERALES

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de MCI. En y accédant, vous et MCI acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d'utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d'utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de MCI d'engager des poursuites à votre encontre auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. MCI ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d'autres endroits, et il est interdit d'y accéder depuis d'autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Propriétaire du site:

mci group France
Adresse : 25 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France
Tél : +33 (0)1 53 85 82 82
Fax : +33 (0)1 53 85 82 83
Adresse de courrier électronique dans le cadre de l'événement : [email protected]

Responsable de la publication : mci group France

Conception : SMITH and JOSETTE

Hébergement : Amazon Web Services EMEA - 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie

mci group et mci group France sont des marques enregistrées ® et protégées. 

mci group France est une SAS au capital de 520.000 Euros dont le siège social est 25 rue Anatole France, Levallois-Perret (92300), France. Son activité est l'organisation de congrès, la communication événementielle, la gestion d'associations et le conseil. 

Les marques, logos et marques de service (" Marques ") affichés sur ce site sont la propriété de mci group France, de mci group ou de tiers. L'utilisation de ces marques sans l'accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. MCI et le logo MCI sont des marques déposées de mci group. 

Sa Garantie financière est fournie par : APS, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris.

Son N° d’immatriculation agrément tourisme est IMO 75110095. Elle est assurée auprès de Allianz N° HA 0085041. L’éditeur du site est MCI, représentée par son Directeur Général, Arnaud CHOURAKI.

Levallois-Perret, le 1^er mai 2020